Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 218 du 20 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECEC0761391A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 12 septembre 2007, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

Mme Coly-Dufourt (Ludivine), membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, en remplacement de M. Huguet (Yves) ;

En qualité de suppléant

M. Lagae (Marc), membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs, en remplacement de Mme Coly-Dufourt (Ludivine).